Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Sur réception du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 17 h le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire.
Décision 2011-07-12, a. 11.
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